Gisou : artiste peintre



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Exploitation / diffusion d’une œuvre sur Internet.
Elle constitue une reproduction de l’œuvre.
La mise à disposition du public d'une œuvre sur un site Internet est une représentation.
L'exploitation d'une œuvre sur Internet nécessite donc un contrat de cession du droit de reproduction (par numérisation) et de représentation (mise à disposition du public par les réseaux).
Indépendamment des droits patrimoniaux, l'utilisation des œuvres, y compris celles qui sont tombées dans le domaine public, reste subordonnée au respect du droit moral de l'auteur et en particulier le droit à la paternité et le droit au respect.